1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
2. COMMANDES
3. DISPONIBILITE DES ARTICLES
4. PRIX
5. COMMANDE
6. MODES DE PAIEMENTS
7. DELAI DE RETRACTATION
8. PROTECTION DES DONNÉES
9. TERRITORIALITE ET DROIT APPLICABLE
10. RESPONSABILITE
11. ACCEPTATION DE L’ACHETEUR
12. DEMARCHE COMMERCIALE
PREAMBULE
Le site internet « Vignoble Grateaud » (boutique.cognac-grateaud.com) est un site de commerce électronique proposant à la vente des produits issus de notre production viticole.
Les notes de dégustation présentées sur le site boutique.cognac-grateaud.com sont subjectives par définition et ne sauraient engager Le Vignoble Grateaud.
Les livraisons s’effectuent uniquement en France et pays limitrophes.
Le site boutique.cognac-grateaud.com est la propriété et sous la responsabilité de gestion du Vignoble Grateaud, immatriculée RCS Saintes D 484 212 139 – SIRET 48421213900014 – Code APE : 0111Z , dont le siège social est situé 10 Route du logis – le Maine Garnier – 17610 Cherac – France.
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1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les conditions générales de vente (CGV) régissent et s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des relations entre le Vignoble Grateaud et toute personne qui procède à l’achat de produits mis en vente par le Vignoble Grateaud sur le présent site.
Le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site « Vignoble Grateaud » emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
L’acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Le Vignoble Grateaud se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, la dernière modification date du 01 mars 2013.
2. COMMANDES
Vous pouvez passer vos commandes :
– sur Internet : boutique.cognac-grateaud.com
– par téléphone : 05 46 96 41 97. Par téléphone, le paiement par carte bancaire ne sera pas possible pour des raisons évidentes de confidentialité.
– par courrier : Vignoble Grateaud, 10 Route du logis – le Maine Garnier – 17610 Cherac
3. DISPONIBILITE DES ARTICLES
Le Vignoble Grateaud s’engage à respecter le délai moyen indiqué sur le site lors de la commande, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et le Vignoble Grateaud ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock. Le Vignoble Grateaud se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…). Photos non contractuelles.
4. PRIX
Les prix de vente indiqués sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le nombre de produits commandés.
Franco de port à partir de 80 euros
– pour 1 bouteille : 10 euros
– pour 2 bouteilles : 12.50 euros
– pour 3 bouteilles : 13.50 euros
– jusqu’a 6 bouteilles : 21 euros
– jusqu’a 12 bouteilles : 25 euros
– au-delà de 18 bouteilles : 35 euros
Pour nos envois de bouteilles en Europe :
– jusqu’à 1 bouteilles : 14.23 euros
– jusqu’à 2 bouteilles : 15.79 euros
– jusqu’à 3 bouteilles : 16.56 euros
– jusqu’à 6 bouteilles : 20.45 euros
– jusqu’à 12 bouteilles : 28.23 euros
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par le Vignoble Grateaud à tout moment et le prix garanti à l’acheteur est celui présent sur le Site au moment de l’enregistrement de sa commande (sauf erreur de typographique flagrante).
5. COMMANDE
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par le Vignoble Grateaud et encaissement du montant de cette dernière. le Vignoble Grateaud se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une commande pour quelque raison que ce soit et en informera l’acheteur.
6. MODES DE PAIEMENTS
L’acheteur garantit au Vignoble Grateaud qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
L’acheteur peut alors régler sa commande par :
1. Carte bancaire sur le site boutique.cognac-grateaud.com. Nous acceptons les cartes bancaires suivantes: Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard. Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client ayant choisi ce mode paiement devra communiquer les informations bancaires suivantes : numéro de carte, date de validité et cryptogramme visuel (CVV) présent au dos de la carte. Votre carte bancaire est débitée au moment de votre commande.
2. Par chèque suite à une commande émise sur le site. Seuls les chèques libellés en euros et tirés sur un établissement bancaire en français seront acceptés. N’oubliez pas d’apposer au dos du chèque votre numéro de commande et joignez votre chèque libellé à l’ordre de Vignoble Grateaud à : Vignoble Grateaud – 10 Route du logis – le Maine Garnier – 17610 Cherac.
3. Par virement bancaire suite à une commande émise sur le site aux coordonnées bancaires mentionnées
Le traitement de votre commande se fera une fois que notre banque aura porté votre règlement au crédit de notre compte. le Vignoble Grateaud pourra être amenée à demander une photocopie de la pièce d’identité de l’acheteur, ou à refuser un paiement. Un chèque non reçu dans les 15 jours suivant la passation d’une commande sur le site donnera lieu à l’annulation de la commande en cours.
7. DELAI DE RETRACTATION
Les articles commercialisés par le Vignoble Grateaud sont neufs et réputés sans défaut.
Toutefois l’acheteur dispose, dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’ARTICLE L 121-16 du Code de la consommation. Pour cela, l’acheteur doit impérativement contacter le service client de le Vignoble Grateaud qui lui communiquera un numéro de retour ainsi que l’adresse à utiliser pour retourner ses produits. Seuls les produits retournés à le Vignoble Grateaud dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires…), dûment scellés, et accompagnés du numéro de retour seront pris en compte. De plus, cette garantie ne s’applique ni aux produits immédiatement reproductibles descellés, ni aux produits spécifiques réalisés à la demande : produits personnalisés.
Le Vignoble Grateaud n’accepte pas les colis adressés en port dû qui seront retournés à l’expéditeur.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur.
8. PROTECTION DES DONNÉES
Le présent site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (en cours) conformément à l’article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. La loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 prévoit, dans les articles 34 à 36, un droit d’accès aux données, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, adressez-vous à :
Vignoble Grateaud
10 Route du logis – le Maine Garnier
17610 Cherac
9. TERRITORIALITE ET DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre le Vignoble Grateaud et l’acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Saintes.
10. RESPONSABILITE
Les utilisateurs du Site ont conscience que les aléas techniques propres au réseau Internet ne permettent pas à le Vignoble Grateaud de garantir le fonctionnement ininterrompu du site boutique.cognac-grateaud.com et des services associés. le Vignoble Grateaud ne sera donc pas tenu pour responsable des indisponibilités ou disfonctionnements de son site, notamment en cas de panne, maintenance ou mise à jour. De la même façon, le Vignoble Grateaud ne peut garantir l’utilisation du service en ligne sur tous les navigateurs, sur tous les équipements informatiques et configurations logicielles.
Le Vignoble Grateaud ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Le Vignoble Grateaud ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Les produits proposés par le Vignoble Grateaud répondent à la législation et aux normes françaises en vigueur.
Le Vignoble Grateaud se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Le Vignoble Grateaud se dégage de toute responsabilité sur les accidents survenant à la suite d’utilisation d’articles que les clients ne sauraient utiliser ou qu’ils auraient mis dans les mains d’enfants ou de personnes non responsables.
11. ACCEPTATION DE L’ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
12. DEMARCHE COMMERCIALE
Le client, qui passe commande via le site Internet boutique.cognac-grateaud.com, accepte d’être sollicité via le courriel communiqué. boutique.cognac-grateaud.com est susceptible de lui adresser des offres commerciales par sa messagerie électronique. boutique.cognac-grateaud.com veillera à ce que le client puisse, à l’issue de chaque message, s’opposer à ce type de sollicitation. Par ailleurs, le client peut de son propre chef faire une demande par courrier afin de ne plus être sollicité, demande écrite qu’il adressera à Vignoble Grateaud, 10 Route du logis – le Maine Garnier – 17610 Cherac